Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le Site Internet de 3D DENTAL STORE http://www.3ddentalstore.fr, ci-après dénommées “le Client” ci-après dénommée “3D DENTAL STORE” ou encore “3DDENTALSTORE.FR.
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 2 – COMMANDES
ARTICLE 3 – PRIX
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT
ARTICLE 5 – CONFORMITÉ
5.4 Dans les cas visés au présent article 5, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires…). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par 3D DENTAL STORE.
ARTICLE 6a – DROIT DE RÉTRACTATION
6a.3 Conformément aux dispositions en vigueur, 3D DENTAL STORE n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent aux filaments 3D, batonnets de plastiques et résines vendus sur www.3ddentalstore.fr.
ARTICLE 6b – SERVICE ’14 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSE’
6b.3 Conformément aux dispositions en vigueur, 3D DENTAL STORE n’acceptera pas le retour des consommables lorsqu’ils ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent aux résines vendus sur www.3ddentalstore.fr.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.4 Afin de limiter les fraudes, 3D DENTAL STORE se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. 3D DENTAL STORE se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
ARTICLE 8 – GARANTIE
8.8 Certaines pièces du matériel contracté par le client sont des pièces d’usure et ne sauraient être prises en compte dans le cadre de la garantie. Nos techniciens sont à votre disposition pour vous indiquer les pièces en question.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.3ddentalstore.fr sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.3ddentalstore.fr est strictement interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.5 3D DENTAL STORE s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site www.3ddentalstore.fr. Ainsi, 3D DENTAL STORE ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impressions 3D dont l’utilisation pourrait être contraire à la loi.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question, réclamation, besoin de renseignements, le Service Clients se tient à la disposition des visiteurs du site www.3ddentalstore.fr via :
– Le formulaire de contact
– Par téléphone au 02 30 32 24 03
– Par courrier à l’adresse 3D Dental Store – 75 route de lyons – 76000 Rouen
ARTICLE 12 – PRESTATION TECHNIQUE
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Profil / Compte utilisateur : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre le nom et le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’utilisateur.
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom & prénom, données de connexion, d’utilisation, de location, adresse IP et ses données relatives au paiement.
Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
- Facturation
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
- Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires par mail, selon l’accord de l’utilisateur
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurité et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees@3ddentalstore.fr
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte.
Il est à noter que les avis produits publiés peuvent rester visibles sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees @3ddentalstore.fr . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees @3ddentalstore.fr
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : protectiondesdonnees @3ddentalstore.fr
Evolution de la présente clause
3D Dental Store se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, 3D Dental Store s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.